Mentions légales
Qui édite Clinoly, qui l’héberge, et à quel droit le site et le service sont soumis.
Document en cours de finalisation : certaines informations légales de l’éditeur restent à renseigner.
1.Éditeur
Le site et le service Clinoly sont édités par {entity.name}, [à compléter] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter].
- Registre du commerce : [à compléter] ([à compléter])
- Identifiant commun de l’entreprise (ICE) : [à compléter]
- Identifiant fiscal (IF) : [à compléter]
- Adresse électronique : contact@clinoly.com
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [à compléter].
3.Hébergement
Le service est hébergé par [à compléter], [à compléter].
Les données des cliniques, y compris les données de santé de leurs patients, sont stockées dans la région suivante : [à compléter]. Les prestataires qui interviennent dans le traitement, et le lieu où ils le font, figurent dans la liste des Sous-traitants ultérieurs.
4.Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’éditeur sont soumis à la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Ils ont fait l’objet des formalités préalables auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), sous la référence [à compléter].
Pour savoir quelles données sont traitées et comment exercer vos droits : Politique de confidentialité. Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires : Politique de cookies.
5.Propriété intellectuelle
La marque Clinoly, le logiciel, son code, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins et par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
6.Responsabilité
Les informations publiées sur le site sont fournies de bonne foi et mises à jour régulièrement. Elles sont générales et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil médical.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont l’éditeur ne contrôle pas le contenu et n’assume pas la responsabilité.
7.Droit applicable
Le site est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à son utilisation relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence du Tribunal de commerce de Casablanca.
8.Contact
- Questions générales : contact@clinoly.com
- Données personnelles et exercice de vos droits : privacy@clinoly.com
- Signalement d’une vulnérabilité : security@clinoly.com