Politique de confidentialité
Quelles données Clinoly traite, pourquoi, pendant combien de temps, avec qui elles sont partagées, et comment exercer vos droits.
Document en cours de finalisation : certaines informations légales de l’éditeur restent à renseigner.
1.Qui est responsable de vos données
Clinoly intervient à deux titres différents :
- En tant que responsable du traitement, Clinoly traite les données des personnes qui utilisent le Service pour le compte d’une clinique, des clients qui s’y abonnent, des visiteurs du site et des personnes qui la contactent. La présente politique décrit ces traitements.
- En tant que sous-traitant, Clinoly traite les données des patients pour le compte de la clinique qui les soigne. C’est la clinique qui est responsable de ce traitement ; ses obligations et celles de Clinoly sont fixées par l’Accord de traitement des données.
2.Données que nous traitons
| Catégorie | Données | Origine |
|---|---|---|
| Compte | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, rôle, langue ; mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair) ; secret d’authentification à deux facteurs (chiffré) | Vous-même ou la clinique qui vous invite |
| Clinique et facturation | Raison sociale, adresse, identifiants légaux et fiscaux, formule souscrite, historique de facturation | Le responsable de la clinique |
| Connexion et sécurité | Adresse IP, type de navigateur, dates de connexion, journal des actions effectuées, événements de sécurité | Générées par l’utilisation du Service |
| Acceptations | Version des documents juridiques acceptés, date, heure et adresse IP | Générées lors de l’acceptation |
| Demandes de contact et d’assistance | Nom, adresse électronique, clinique, téléphone, contenu du message | Vous-même |
| Rapports d’erreur techniques | Informations techniques sur l’erreur, expurgées des données personnelles avant tout envoi | Générés automatiquement en cas d’erreur |
3.Pourquoi, et sur quel fondement
Conformément à l’article 4 de la loi n° 09-08, chaque traitement repose sur l’un des fondements prévus par la loi :
| Finalité | Fondement |
|---|---|
| Fournir le Service, gérer les comptes et les droits d’accès | Exécution du contrat conclu avec la clinique |
| Facturer l’abonnement et tenir la comptabilité | Exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales |
| Sécuriser le Service, prévenir les fraudes, tenir le journal d’audit | Obligations de sécurité prévues par la loi et intérêt légitime |
| Conserver la preuve de l’acceptation des documents contractuels | Intérêt légitime et loi n° 53-05 |
| Répondre aux demandes de contact et d’assistance | Mesures précontractuelles ou exécution du contrat |
| Corriger les erreurs techniques | Intérêt légitime au bon fonctionnement du Service |
Nous n’envoyons aucune prospection commerciale par voie électronique sans votre consentement préalable, conformément à l’article 10 de la loi n° 09-08. Nous ne vendons aucune donnée et n’utilisons aucune donnée à des fins publicitaires.
4.Destinataires
- le personnel habilité de l’Éditeur, dans la limite de ses fonctions et sous obligation de confidentialité ;
- les prestataires qui interviennent pour son compte, listés dans les Sous-traitants ultérieurs ;
- les autorités administratives ou judiciaires, uniquement sur réquisition légale.
5.Transferts hors du Maroc
Les données sont hébergées dans la région suivante : [à compléter]. Certains prestataires peuvent traiter des données hors du Maroc ; leur localisation figure dans la liste des Sous-traitants ultérieurs. Tout transfert vers un pays tiers est réalisé conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08 : vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, ou avec l’autorisation de la CNDP.
6.Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées. Les durées applicables, catégorie par catégorie, figurent dans les Durées de conservation.
7.Sécurité
Conformément aux articles 23 et 24 de la loi n° 09-08, l’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés. Elles sont décrites dans la page Sécurité.
8.Vos droits
La loi n° 09-08 vous reconnaît les droits suivants sur les données vous concernant :
- droit d’information sur les traitements, que la présente politique a pour objet de satisfaire ;
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger, compléter, mettre à jour ou effacer des données inexactes, incomplètes ou dont le traitement n’est pas autorisé ;
- droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement, et sans motif à toute prospection.
Pour les exercer, écrivez à privacy@clinoly.com en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), www.cndp.ma.
10.Modifications
Cette politique peut évoluer. Chaque version porte un numéro et une date d’entrée en vigueur ; en cas de modification substantielle, les utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la nouvelle version lors de leur connexion suivante.