Durées de conservation
Combien de temps chaque catégorie de données est conservée, et pourquoi.
Document en cours de finalisation : certaines informations légales de l’éditeur restent à renseigner.
1.Principe
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées. Pour les données des patients, c’est la clinique, responsable du traitement, qui fixe ses durées de conservation au regard des obligations qui s’imposent à elle ; le Service lui en donne les moyens.
2.Tableau des durées
| Données | Durée | Commentaire |
|---|---|---|
| Dossiers des patients | Toute la durée du contrat | Jamais supprimés automatiquement par le Service. La clinique conserve ses dossiers pendant les durées que la loi lui impose. |
| Documents supprimés par la clinique | Durée de conservation fixée par la clinique (10 ans par défaut) | Les fichiers sont définitivement effacés à l’issue de cette durée, ou immédiatement sur décision de la clinique. |
| Identité d’un patient effacée à sa demande | Effacement immédiat et irréversible | Le dossier clinique et la facturation sont conservés sans l’identité, comme l’exigent les obligations médicales et comptables. |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Article 22 de la loi n° 15-95 formant code de commerce. |
| Journal d’audit et événements de sécurité | Durée du contrat | Non modifiables ; restitués puis supprimés avec les autres données en fin de contrat. |
| Preuves d’acceptation des documents juridiques | Durée du contrat, puis 5 ans | Délai de prescription des obligations entre commerçants. |
| Comptes utilisateurs | Tant que le compte est actif | Désactivés par la clinique au départ d’un membre du personnel ; conservés pour la traçabilité du journal d’audit. |
| Sessions de connexion | 15 minutes, renouvelables pendant 30 jours | Voir la Politique de cookies. |
| Demandes de contact | 3 ans après le dernier échange | Pour les personnes qui ne sont pas devenues clientes. |
| Sauvegardes | 12 mois au plus | Rotation : 7 quotidiennes, 4 hebdomadaires, 12 mensuelles. |
| Rapports d’erreur techniques | 90 jours au plus | Expurgés des données personnelles avant envoi. |
3.Fin du contrat
À la fin du contrat, les données de la clinique restent accessibles en lecture et à l’export pendant quatre-vingt-dix (90) jours, puis sont supprimées, y compris des sauvegardes au terme de leur cycle de rotation. Les modalités figurent dans les Conditions générales de vente et l’Accord de traitement des données.