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Toutes les informations légales

Sous-traitants ultérieurs

Les prestataires qui interviennent dans le traitement des données pour le compte de Clinoly, ce qu’ils font et où.

Version 1.0En vigueur depuis le 10 septembre 2026

Document en cours de finalisation : certaines informations légales de l’éditeur restent à renseigner.

1.Liste en vigueur

Prestataire et localisationFonctionDonnées concernées
[à compléter]Hébergement de l’application et de la base de donnéesToutes les données du Service
[à compléter]Stockage des documents déposésFichiers et documents médicaux
[à compléter]Envoi des courriers électroniquesAdresse électronique du destinataire, contenu du message
[à compléter]Envoi des SMSNuméro de téléphone, contenu du message
Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business Platform)Messagerie WhatsApp, lorsque la clinique l’activeNuméro de téléphone, contenu des messages
[à compléter]Assistant d’intelligence artificielle, lorsque la clinique l’activeTexte soumis par le praticien et extraits du dossier nécessaires à la tâche
Functional Software, Inc. (Sentry)Signalement des erreurs techniquesDonnées techniques, expurgées des données personnelles avant envoi

Les fonctions de messagerie WhatsApp et d’assistant d’intelligence artificielle ne transmettent aucune donnée tant que la clinique ne les a pas activées.

2.Garanties

Chaque prestataire est tenu, par contrat, à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles de l’Accord de traitement des données. Lorsqu’un prestataire traite des données hors du Maroc, le transfert est réalisé conformément aux articles 43 et 44 de la loi n° 09-08.

3.Modifications de la liste

Tout ajout ou remplacement est annoncé aux cliniques abonnées au moins trente (30) jours avant sa mise en œuvre, par mise à jour de cette page et information du responsable de la clinique. Une clinique peut s’y opposer dans les conditions de l’Accord de traitement des données.

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